En bref...
Le projet de loi envisage la création, à partir du 1er janvier 2024, d’une nouvelle entité appelée “France Travail” pour remplacer Pôle Emploi, tout en renforçant ses missions. Cette initiative vise à améliorer l’accompagnement des individus ayant des difficultés à trouver un emploi et à soutenir davantage les entreprises dans leurs processus de recrutement.
La transformation de Pôle emploi vers “France Travail” s’accompagne de la mise en place d’un “Réseau pour l’emploi”. Ce réseau aura pour responsabilités principales l’accueil, l’orientation, l’accompagnement, la formation, le placement des demandeurs d’emploi ou des personnes en difficultés sociales, et la satisfaction des besoins des employeurs. Il impliquera l’opérateur France Travail, l’État, les collectivités locales, les missions locales et Cap emploi, qui partageront un système d’information commun. D’autres acteurs pourront également y participer.
Un “comité national pour l’emploi”, présidé par le ministre de l’emploi, sera chargé de définir les règles de fonctionnement du réseau et d’orienter stratégiquement les initiatives au niveau national. Des “comités territoriaux pour l’emploi” seront également établis aux niveaux régional, départemental, et dans les bassins d’emploi.
Le projet de loi définitivement adopté
Mardi 14 novembre, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi visant “le plein-emploi”, malgré les critiques suscitées par les nouvelles exigences imposées aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Après l’approbation des sénateurs la semaine dernière, les députés ont également approuvé le compromis entre les deux chambres par un vote de 190 voix pour et 147 contre. Ce texte, qualifié de “majeur pour notre pays” par le ministre du travail Olivier Dussopt, établit un objectif emblématique de réduire le taux de chômage à 5 % d’ici à 2027, en mettant l’accent sur un accompagnement renforcé des personnes les plus éloignées de l’emploi.
Mardi 14 novembre, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi visant “le plein-emploi”, malgré les critiques suscitées par les nouvelles exigences imposées aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Après l’approbation des sénateurs la semaine dernière, les députés ont également approuvé le compromis entre les deux chambres par un vote de 190 voix pour et 147 contre.
Ce texte, qualifié de “majeur pour notre pays” par le ministre du travail Olivier Dussopt, établit un objectif emblématique de réduire le taux de chômage à 5 % d’ici à 2027, en mettant l’accent sur un accompagnement renforcé des personnes les plus éloignées de l’emploi.